Chaque entreprise ou société se doit de payer des impôts sur ce qu’elle gagne. Pour savoir combien, elle doit réaliser ce que l’on appelle des déclarations fiscales. Bien sûr, les solutions en ligne ont largement simplifié le processus, il y a cependant des informations à connaitre pour faire les choses dans les règles.
Qu’est-ce qu’une déclaration fiscale ?
Une déclaration fiscale est une déclaration qui entraine le plus souvent le paiement d’un impôt. Elle est à ne pas confondre avec la déclaration sociale qui porte sur la personne en tant que salariée (ou le dirigeant comme salarié de sa propre entreprise). Les déclarations fiscales sont obligatoires en France. Si elles ne sont pas faites dans le respect du délai imparti, elles peuvent donner lieu à des sanctions.
Les principales déclarations fiscales pour les entreprises
Il existe plusieurs types de déclarations fiscales pour les entreprises. Toutes les entreprises individuelles ou sociétés ne sont pas forcément concernées. Cela dépend de plusieurs facteurs comme le statut juridique de l’entreprise ou encore le chiffre d’affaires réalisé.
La déclaration de TVA
La déclaration de TVA concerne les sociétés, mais aussi les indépendants, passé un certain chiffre d’affaires. Il existe deux régimes déclaratifs :
- Le régime réel simplifié avec une déclaration annuelle.
- Le régime réel normal avec des déclarations mensuelles (ou trimestrielles si le montant annuel n’excède pas les 4000 euros).
La déclaration de l’impôt sur les sociétés ou sur le revenu
Les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés doivent envoyer chaque année une déclaration de résultats. Le montant de l’impôt à régler est ensuite transmis. Souvent, un acompte a déjà été réglé. Sinon, c’est l’impôt sur le revenu qui est à régler. Ce dernier concerne souvent les entreprises individuelles. Ici, le chiffre d’affaires de l’année doit être déclaré sur un formulaire spécifique. L’impôt est à régler ensuite ou peut avoir fait l’objet d’un acompte au travers d’une mensualité par exemple.
La contribution économique territoriale
Les entreprises sont aussi redevables de la Contribution Economique Territoriale (CET) qui est composée de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Cette dernière n’est redevable que par les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse les 152 500 €.
Éviter les erreurs en faisant appel à un expert-comptable
Entre les différents impôts, taxes et contributions à régler, mais aussi les différentes possibilités selon le secteur d’activité, le statut juridique de l’entreprise ainsi que le régime choisi, il est facile de s’y perdre. Le problème, c’est que les retards et les erreurs peuvent avoir un coût pour l’entreprise, sans parler du temps consacré à la gestion de ces déclarations. Dès lors, il est préférable de confier les déclarations fiscales à un expert-comptable.
L’expert-comptable connait par cœur les formulaires à remplir, les services auxquels s’adresser, les déclarations à effectuer, etc. S’affranchir de cette contrainte permet d’ôter un véritable poids aux dirigeants d’entreprise. Qui plus est, cela peut être l’occasion pour l’expert-comptable de faire ses propositions pour optimiser la fiscalité de l’entreprise.
