La clientèle d’un commerce, d’un cabinet ou d’une entreprise, représente une valeur qui peut être cédée. En effet, la vente d’une société peut entrainer la cession de la clientèle. Ce concept qui peut paraitre flou est pourtant très encadré et diffère selon le type d’activité de l’entreprise.
Qu’est-ce qu’une cession de clientèle ?
Lorsque l’on parle de cession de commerce, on parle aussi bien souvent de cession de clientèle. La clientèle fait en effet partie des éléments incorporels cédés à l’acquéreur. On parle donc ici de clientèle commerciale.
Cela se passe différemment lorsqu’il s’agit d’un cabinet libéral. On peut aussi parler de cession de patientèle pour un cabinet médical. Dès lors, un contrat de cession de patientèle est ici mis en place. La cession peut d’ailleurs être totale ou partielle.
Les étapes clés d’une session de clientèle réussie
Pour qu’une cession de clientèle se déroule comme il se doit, ce sont plusieurs étapes qui sont à respecter :
- L’évaluation de la valeur de la clientèle : on prend ici en compte les critères de valorisation comme le chiffre d’affaires, la rentabilité, l’ancienneté…
- La recherche d’un repreneur et les négociations : qu’il s’agisse de céder uniquement la clientèle ou un fonds de commerce, une négociation du prix et des conditions de cession aura lieu.
- La rédaction et la signature du contrat de cession : il comprend souvent une clause de non-concurrence et de confidentialité.
- Les formalités administratives et l’enregistrement : il s’agit ici de régulariser la situation et notamment au niveau fiscal.
Fiscalité et imposition de la cession de clientèle
Une fois la session de clientèle effectuée, plusieurs points sont à aborder dont :
- L’impact fiscal pour le cédant (plus-value, impôts, exonérations possibles…)
- Le régime fiscal selon le statut juridique de l’entreprise
- La TVA et les droits d’enregistrement applicables
Financements et aspects comptables selon la cession
Côté comptabilité, plusieurs possibilités sont à envisager comme le paiement comptant, échelonné ou encore le crédit vendeur. Le cédant doit aussi se renseigner sur les conséquences comptables de sa cession de clientèle. Enfin, il faut aussi traiter les dettes et créances existantes.
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